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Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.chateaudevergieres.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Château de Vergières est édité par :

  • Nom de l’entreprise / Raison sociale : SARL DOMAINE DE VERGIERES au capital de 10 000,00 €
  • Adresse du siège social : Chemin d’Istres à l’Etang des Aulnes, 13310 Saint Martin de Crau, France
  • Numéro de SIRET : 98434982900015
  • RCS : 984 349 829 R.C.S. Tarascon
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR26984349829
  • Téléphone : +33 (0)4 90 47 17 16
  • Email : chateaudevergieres@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Agnès CANERI, en sa qualité de gérante.

  • Contact : chateaudevergieres@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société o2switch :

  • Raison sociale : SARL o2switch
  • Adresse : 224-227 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032
  • RCS : Clermont-Ferrand
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Château de Vergières est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Château de Vergières. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.chateaudevergieres.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’éditeur décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.chateaudevergieres.com/.

6. Liens hypertextes et données personnelles

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chateaudevergieres.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon.